A compter du 1er janvier 2016, la complémentaire santé des salariés devient obligatoire et s’impose à chaque employeur.
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La couverture santé mise en place dans l’entreprise devra contenir des garanties minimales et répondre le cas-échéant aux conventions collectives mises en place :
Ainsi, les salariés bénéficieront au moins du paiement de l’intégralité du « ticket modérateur », c’est-à-dire de la part restant à leur charge après le remboursement de l’Assurance-maladie, pour tous les actes pour lesquels cette dernière intervient, à l’exception de certains médicaments et soins thermaux.
Devront également être couverts par le régime complémentaire de l’entreprise :
- L’intégralité du forfait journalier hospitalier, sans limitation de durée;
- Au moins 125 % des bases de remboursement de la Sécurité sociale pour les frais de prothèses dentaires et d’orthodontie ;
- Pour les frais d’optique, un forfait compris au minimum entre 100 € et 200 € selon la nature de la correction. Sachant que le salarié aura droit, en principe, à une paire de lunettes (monture et verres) tous les 2 ans.
Bien entendu, rien n’empêchera le chef d’entreprise de faire plus et de souscrire une couverture plus étendue pour ses salariés.
Un financement partagé entre l’entreprise et ses salariés :
Si l’employeur doit souscrire une complémentaire santé pour ses salariés, il n’est pas pour autant tenu de le financer seul. Il devra toutefois prendre à sa charge au moins 50 % des cotisations correspondant au niveau du panier de soins minimal imposé à l’entreprise. Les 50 % restants étant à la charge des salariés bénéficiaires. En complément, chaque salarié pourra, s’il le souhaite, adapter librement sa couverture avec des options individuelles à sa charge.
Un régime qui doit être obligatoire :
Pour bénéficier des avantages fiscaux et sociaux, la complémentaire santé instituée dans l’entreprise devra être obligatoire pour tous les salariés. Cependant, dans certains cas, ces derniers pourront demander une dispense d’adhésion à ce régime sans que soit remis en cause son caractère obligatoire.
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